Chaque référentiel, ce qu'il exige, et ce que l'outil en fait.

Norme volontaire d'information de durabilité pour les PME non cotées, publiée par l'EFRAG et reprise par la Recommandation (UE) 2025/1710 du 30 juillet 2025. Conçue comme le plafond raisonnable des demandes que banques, investisseurs et donneurs d'ordre adressent à une PME. Révision adoptée par la Commission le 3 juillet 2026, qui renomme la norme Voluntary Standard (VS) : scrutin du Parlement et du Conseil en cours, application aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, anticipation possible sur l'exercice 2026.

• Deux modules : Module de base (B1 à B11) et Module complet (C1 à C9).
• Pas d'analyse de double matérialité formelle exigée : logique 'si applicable'.

Directive CSRD (UE) 2022/2464 et normes ESRS associées (règlement délégué (UE) 2023/2772). Reporting de durabilité obligatoire fondé sur la double matérialité. Actes délégués révisés adoptés par la Commission le 3 juillet 2026 : scrutin du Parlement et du Conseil en cours, application aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 (rapport publié en 2028), anticipation possible sur l'exercice 2026.

• Double matérialité (impact et financière) : maintenue et obligatoire.
• ESRS Set 1 : 2 normes transverses (ESRS 1, ESRS 2) + 10 thématiques (E1 à E5, S1 à S4, G1).

Règlement (UE) 2020/852 : classification des activités économiques durables sur le plan environnemental. Détermine l'éligibilité et l'alignement (chiffre d'affaires, CapEx, OpEx) publies au titre de l'article 8, en cours de simplification par l'Omnibus.

• Six objectifs environnementaux (atténuation, adaptation, eau, économie circulaire, pollution, biodiversité).
• Alignement = contribution substantielle + DNSH (ne pas nuire) + garanties minimales.

Guides d'implémentation de l'EFRAG qui opérationnalisent les ESRS : conduite de l'analyse de matérialité, périmètre de la chaîne de valeur, et liste consolidée des points de données.

• IG 1 : analyse de double matérialité (identification IRO, seuils, parties prenantes).
• IG 2 : mise en œuvre de la chaîne de valeur.

Notation de durabilité d'entreprise fondée sur preuves, très demandée dans les chaînes d'approvisionnement. L'outil est en mode préparation indicative, jamais la note officielle. Méthodologie mise à jour au premier trimestre 2026.

• Quatre thèmes : Environnement, Social et droits humains, Éthique, Achats responsables.
• Q1 2026 : le chiffre d'affaires sort du calcul de couverture (effectifs ou sites seulement).

Global Reporting Initiative : référentiel international de reporting d'impact le plus répandu, utile au mapping et à l'interopérabilité avec les ESRS.

• Structure : normes universelles (GRI 1, 2, 3), sectorielles, thématiques.
• GRI 3 : détermination des enjeux matériels (matérialité d'impact).

Normes de l'International Sustainability Standards Board : IFRS S1 (informations générales de durabilité) et IFRS S2 (climat). Référence de la matérialité financière et pertinentes hors UE, notamment pour la branche Afrique.

• IFRS S1 : exigences générales, optique investisseur (matérialité financière).
• IFRS S2 : risques et opportunités liés au climat, aligné sur la TCFD.

Socle méthodologique du carbone : GHG Protocol pour la comptabilité des émissions (Scopes 1, 2, 3) et SBTi pour la définition d'objectifs de réduction alignés sur la science. Alimentent le module Empreinte carbone et les cibles E1.

• GHG Protocol Corporate Standard : Scopes 1 et 2.
• GHG Protocol Scope 3 Standard : 15 catégories d'émissions indirectes.

Directive (UE) 2024/1760 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Cadre les obligations de diligence sur la chaîne de valeur, en lien avec le module Suivi fournisseurs et le module Risques.

• Diligence raisonnable sur les impacts droits humains et environnement.
• Périmètre : activités propres, filiales et partenaires de la chaîne d'activités.