Définition
Masse de polluants rejetes dans l'eau sur l'exercice, telle que declaree aux autorites competentes. Elle porte sur les substances soumises a declaration, pas sur la totalite des rejets.
ESRS E2-4 §28 (emissions dans l'eau) ; reglement (CE) n° 166/2006 (registre europeen des rejets de polluants)
Fréquence de collecte
Annuelle
Unités acceptées à la saisie
- tonnesidentique à l'unité canonique
- kg× 0,001 pour obtenir des tonnes
Codes dans chaque référentiel
csrdE2-4VolontairevsmeB4Volontaire
Pièces qui l'attestent d'ordinaire
- Declaration annuelle des emissions polluantes
- Analyses de rejets
Contrôles de cohérence rattachés
negative_physical_quantityCes contrôles s'appliquent à cet indicateur lors de la passe de cohérence. Ils ne portent aucun jugement : ils confrontent des valeurs.