Dispositif de suivi du Pacte mondial et des principes de l'OCDE

Définition

Existence d'un dispositif de suivi du respect des principes du Pacte mondial et des principes directeurs de l'OCDE : procedure de diligence raisonnable, mecanisme de reclamation, revue periodique.

Reglement delegue (UE) 2022/1288, annexe I, indicateur 11 ; ESRS G1-1 §10

Fréquence de collecte

Annuelle

Unités acceptées à la saisie

Aucune conversion connue : la valeur est stockée telle quelle.

Codes dans chaque référentiel

csrdS1-1Volontaire

Pièces qui l'attestent d'ordinaire

Procedure de diligence raisonnable
Rapports de revue periodique

Cette définition, appliquée à vos chiffres

Dans l'outil, cette fiche s'ouvre sur votre valeur, son historique, ses pièces justificatives, son niveau de preuve et la personne qui en répond.

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