Définition
Emissions des franchises exploitees sous l'enseigne de l'entreprise et non incluses dans son perimetre de consolidation.
GHG Protocol Scope 3, categorie 14 ; ESRS E1-6 §51
Fréquence de collecte
Annuelle
Unités acceptées à la saisie
- tco2eidentique à l'unité canonique
- kgco2e× 0,001 pour obtenir des tco2e
Codes dans chaque référentiel
csrdE1-6VolontairevsmeB3Volontaire
Pièces qui l'attestent d'ordinaire
- Liste des franchises actives
- Donnees collectees aupres des franchises