Définition
Identifiant a vingt caracteres attribue a une entite juridique par une autorite d'attribution accreditee, selon la norme ISO 17442. C'est l'identifiant attendu par defaut dans un depot balise europeen : contrairement au SIREN, il est reconnu hors de France, et il est le seul a permettre de rapprocher sans ambiguite un etat de durabilite d'une entite dans un registre international.
ISO 17442 (Legal Entity Identifier) ; ESRS 2 BP-1 §5 a (identification de l'entite) ; format de depot inline XBRL
Fréquence de collecte
Une fois, puis à chaque changement
Unités acceptées à la saisie
Aucune conversion connue : la valeur est stockée telle quelle.
Codes dans chaque référentiel
vsmeB1Volontaire
Pièces qui l'attestent d'ordinaire
- Certificat d'attribution de l'identifiant d'entite juridique
- Fiche de l'entite sur le registre de l'autorite d'attribution