Définition
Pays du siege social, code a deux lettres de la norme ISO 3166-1. Il determine le droit applicable, le regime de depot et, en consequence, les referentiels exposes.
ISO 3166-1 alpha-2 ; ESRS 2 BP-1 §5 a
Fréquence de collecte
Une fois, puis à chaque changement
Unités acceptées à la saisie
Aucune conversion connue : la valeur est stockée telle quelle.
Codes dans chaque référentiel
vsmeB1Volontaire
Pièces qui l'attestent d'ordinaire
- Statuts a jour
- Extrait du registre du commerce