Définition
L'entreprise participe-t-elle a la fabrication ou a la vente d'armes controversees : mines antipersonnel, armes a sous-munitions, armes chimiques et biologiques.
Reglement delegue (UE) 2022/1288, annexe I, indicateur 14 ; conventions d'Ottawa et d'Oslo
Fréquence de collecte
Annuelle
Unités acceptées à la saisie
Aucune conversion connue : la valeur est stockée telle quelle.
Codes dans chaque référentiel
csrdSBM-1Volontaire
Pièces qui l'attestent d'ordinaire
- Ventilation du chiffre d'affaires par activite
- Declaration de la direction