Définition
L'entreprise exploite-t-elle des sites situes dans une zone sensible pour la biodiversite ou a proximite : reseau Natura 2000, aires protegees nationales, sites du patrimoine mondial, zones cles pour la biodiversite.
ESRS E4-5 §35 (sites dans ou pres de zones sensibles) ; reglement delegue (UE) 2022/1288, annexe I, indicateur 7
Fréquence de collecte
Annuelle
Unités acceptées à la saisie
Aucune conversion connue : la valeur est stockée telle quelle.
Codes dans chaque référentiel
csrdE4-5VolontairevsmeB5Volontaire
Pièces qui l'attestent d'ordinaire
- Cartographie des sites croisee avec les zonages officiels
- Etudes d'impact environnemental des sites concernes